DA 99-216 - L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 : conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de port
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/12/1999
- Texte n° :
- 99-216
- Du :
- 27/12/1999
- Classement :
- E.0.3.3.7 - Passage a l'euro.
- Bureau :
- F1;