Auteur : Politique tarifaire et commerciale

2017/11-Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite, originaires d’Inde

Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains systèmes d'électrodes en graphite, originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
certains systèmes d'électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 mars 2017
Mots clés :

2017/10-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mars 2017
Mots clés :

2017/09-Avis aux importateurs de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping à l'importation de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine et ajout de nouveaux fabricants chinois au bénéfice d'un taux de droit individuel

Pays :
Chine
Produit :
certains fils en polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 mars 2017
Mots clés :

2017/08-Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine

Intégration de la société française SARL OLYMPIQUE dans la liste des parties exemptées du droit antidumping définitif

Pays :
Chine
Produit :
certaines parties de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 février 2017
Mots clés :

2017/07-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine

Extension du droit antidumping aux importations de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 février 2017
Mots clés :

2017/06-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) fabriqués par la société malaisienne Jinko Solar Technology SDN.BHD

Pays :
Malaisie
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 février 2017
Mots clés :

2017/05-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Modification de la règlementation antidumping à l'importation dans l'UE de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
certains fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 10 février 2017
Mots clés :

2017/04-Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga

Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)

Pays :
Tonga
Auteur :
Publié le :
Vendredi 10 février 2017
Mots clés :

2017/03-Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur

Contingents annuels ouverts dans le cadre des dérogations aux règles de l'origine pour certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur

Auteur :
Publié le :
Lundi 30 janvier 2017
Mots clés :

2017/02-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan

Mise en place d'un droit antidumping définitif pour certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan

Produit :
certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 janvier 2017
Mots clés :

2017/01-Avis aux importateurs de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie

Mise en place d'un enregistrements des importations de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie

Produit :
certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 06 janvier 2017
Mots clés :

2016/67-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers

Produit :
certains produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2016
Mots clés :

2016/66-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'adhésion de l'Équateur à l'accord liant l'UE au Pérou et à la Colombie

Le protocole d'adhésion de l’Équateur à l'accord commercial liant l'UE au Pérou et à la Colombie s'applique à compter du 1er janvier 2017.

Pays :
Équateur
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2016
Mots clés :

2016/65-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie

Mise en place d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie

Pays :
Biélorussie
Produit :
certaines barres et tiges d'armature du béton
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 décembre 2016
Mots clés :

2016/64-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud

Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du Sud
Produit :
certains produits agricoles transformés ou non
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 décembre 2016
Mots clés :

2016/61 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés selon la méthode du « fur et à mesure »

Calendrier de prise en compte des demandes d'imputation sur contingents tarifaires au titre des déclarations validées fin 2016 et début 2017

Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 décembre 2016
Mots clés :

2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun

Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
Pays :
Cameroun
Produit :
Tous produits
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 décembre 2016
Mots clés :

2016/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Retrait de l'acceptation de l'engagement de 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Lundi 12 décembre 2016
Mots clés :

2016/59-Avis aux importateurs d'acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse originaire de République populaire de Chine

Réinstitution d'un droit antidumping pour les marchandises fabriquées par la société chinoise Yuanping Changyuan Chemicals Co. Ltd

Pays :
Chine
Produit :
acide oxalique dihydraté ou anhydre en solution aqueuse
Auteur :
Publié le :
Lundi 05 décembre 2016
Mots clés :

2016/58-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2016
Mots clés :

2016/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

retrait de l'acceptation de l'engagement de 5 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2016
Mots clés :

2016/56-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de république de Corée

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée

Pays :
Corée
Produit :
certains papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2016
Mots clés :

2016/55-Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud

Modalités d'ouverture de nouveaux contingents tarifaires pour certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du Sud
Produit :
certains produits agricoles
Auteur :
Publié le :
Vendredi 04 novembre 2016
Mots clés :

2016/54-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine

Annulation des droits antidumping appliqués au producteur chinois Jinan Meide Casting Co. Ltd

Pays :
Chine
Produit :
accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 octobre 2016
Mots clés :

2016/53-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis

Nouveaux organismes américains habilités à délivrer un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096

Pays :
Etats-Unis
Produit :
certaines préparations alimentaires
Auteur :
Publié le :
Lundi 17 octobre 2016
Mots clés :

2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-États de l'APE CDAA

L'APE liant l'UE et les États de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.

Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

Pays :
Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 octobre 2016
Mots clés :

2016/51-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 octobre 2016
Mots clés :

2016/50-Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 octobre 2016
Mots clés :

2016/49-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège

Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire de Norvège

Pays :
Norvège
Produit :
certains poissons et produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 août 2016
Mots clés :

2016/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques originaires de Chine

Retraits de leurs engagements aux producteurs chinois B859, B860 et B869

Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 août 2016
Mots clés :