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2014 - Avis aux importateurs

2014/50-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées

Prorogation du bénéfice du SPG pour l'Equateur
Pays :
Equateur
Produit :
Tous produits couverts par le SPG spécial en faveur au développement durable et à la bonne gouvernance
Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 décembre 2014
Mots clés :

2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert

Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
Pays :
Cap-Vert
Produit :
Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
Auteur :
Publié le :
Lundi 29 décembre 2014
Mots clés :

2014/48-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées

Passage des Philippines du régime général du SPG au régime spécial d'encouragement à compter du 25/12/2014.
Pays :
Philippines
Produit :
Tous les produits couverts par le régime SPG +
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 décembre 2014
Mots clés :

2014/47-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament, originaires de Chine

Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.
Pays :
Chine
Produit :
Certains fils coupés en fibre de verre, à l'exclusion de certains statifils (rovins).
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 décembre 2014
Mots clés :

2014/46-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

Procédure d'enregistrement appliquée aux importations des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
Pays :
Chine Taïwan
Produit :
Produits plats lamainés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 décembre 2014
Mots clés :

2014/45-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de Chine et d'Inde

Abrogation des mesures de droit antidumping et compensateurs définitifs pour l'acide sulfanilique originaire d'Inde , maintien du droit antidumping pour celui originaire de Chine
Pays :
Chine Inde
Produit :
Acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 décembre 2014
Mots clés :

2014/44-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés et conservés, originaires de Chine
Pays :
Chine
Produit :
Mandarine, clémentines, wilkings et hybrides d'agrumes
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 décembre 2014
Mots clés :

2014/43-Avis aux importateurs relatif à la gestion de certains contingents tarifaires

Les déclarations en douane validées entre le 1er et le 4 janvier 2015 seront considérées comme validées à la date du 4 janvier.
La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.
Pays :
Tous pays concernés
Produit :
Divers produits sous contingents tarifaires
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 décembre 2014
Mots clés :

2014/42-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de Corée et de Malaisie

Maintien des droits antidumping définitifs à l'importation de certains accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés) en fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable) dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, originaires de Corée du Sud et de Malaisie
Pays :
Corée du Sud et Malaisie
Produit :
certains accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 décembre 2014
Mots clés :

2014/41-Avis aux importateurs de produits soumis à droits antidumping ou compensateurs

Changement de dénomination de sociétés de production/exportation
Pays :
Chine
Produit :
Divers produits
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 novembre 2014
Mots clés :

2014/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en ciel originaires de Turquie

Institution d'un droit compensateur provisoire à l'encontre de certaines truites originaires de Turquie
Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc en ciel
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 novembre 2014
Mots clés :

2014/39- Avis aux importateurs concernant la prolongation des mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine

Les mesures tarifaires autonomes pour les marchandises originaires d'Ukraine devaient initialement s'appliquer du 23 avril 2014 jusqu'au 1er novembre 2014. Le règlement n° 1150/2014, applicable à compter du 2 novembre 2014, prévoit leur prolongation jusqu'au 31 décembre 2015.
Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 novembre 2014
Mots clés :

2014/38 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice des préférences du RAM

Avis aux importateurs
Pays :
Pays bénéficiaires du RAM
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 octobre 2014
Mots clés :

2014/37 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

Modification de la liste des pays bénéficiant effectivement du SPG, à compter du 01/10/2014, du 01/01/2015 et du 01/01/2016.
Pays :
Bostwana, Camerou, Côte d'Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland, Colombie, Costa Rica,Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou, turkmenistan
Produit :
Produits couverts par le régime général et le régime spécial du SPG
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 octobre 2014
Mots clés :

2014/36 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Reconduction de mesures antidumping à l'issue de l'enquête engagée au titre de l'expiration des mesures en cours.
Pays :
Russie
Produit :
Nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 septembre 2014
Mots clés :

2014/35 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte.

Extension du droit antidumping définitif en vigueur à des produits similaires, contenant un pourcentage plus important de stratifils.
Pays :
Chine
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 septembre 2014
Mots clés :

2014/34 - Avis aux importateurs/exportateurs concernant l'application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale

Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.
Pays :
UE, République du Cameroun
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 septembre 2014
Mots clés :

2014/33 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles, originaires de Chine.

Acceptation du statut de nouvel importateur pour la société Ningbo Logitrans Handling Equipment Co, Ltd.
Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 septembre 2014
Mots clés :

2014/32 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines

Ouverture d'une enquête anti contournement et enregistrement des importations
Pays :
Cambodge Pakistan Philippines
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 septembre 2014
Mots clés :

2014/31 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de Chine

Abrogation du droit antidumping définitif après réexamen de la mesure expirée.
Pays :
Chine
Produit :
Charbons activés en poudre
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 septembre 2014
Mots clés :

2014/30 - Avis aux importateurs de glutamate de sodium originaire d'Indonésie

Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de glutamate monosodique originaire d'Indonésie
Pays :
Indonésie
Produit :
Glutamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 septembre 2014

2014/29 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie et l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie

Avis aux importateurs
Pays :
Géorgie/ Moldavie
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 septembre 2014
Mots clés :

2014/28 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'Accord de Partenariat Intérimaire Pacifique au bénéfice de la République des Fidji

Avis aux importateurs
Pays :
République des Fidji
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Lundi 25 août 2014
Mots clés :

2014/27 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs
Pays :
Chine
Produit :
Charbons activés en poudre
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 août 2014
Mots clés :

2014/26 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.

Exclusion des éléments de fixation bimétalliques du champ d'application d'un droit antidumping définitif.
Pays :
Chine - Taïwan et produits expédiés des Philippines
Produit :
Eléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 août 2014
Mots clés :

2014/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes fabriquées au Cambodge

Avis aux importateurs.
Pays :
Cambodge
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 juillet 2014
Mots clés :

2014/24 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

Acceptation par la Commission du statut de nouveaux exportateurs.
Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 juillet 2014
Mots clés :

2014/23 du 15/07/2014 - Avis aux importateurs de crevettes préparées ou conservées du Groenland

Avis aux importateurs.
Pays :
Groenland
Produit :
crevettes préparées ou conservées
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 juillet 2014
Mots clés :

2014/22 du 08/07/2014 - Avis aux importateurs de produits originaires d'Islande et de Norvège

Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
Pays :
Islande et Norvège
Produit :
Poissons et produits de la pêche et préparations
Auteur :
Publié le :
Mardi 08 juillet 2014
Mots clés :

2014/21 du 08/07/2014 - Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine

Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
Pays :
Chine
Produit :
acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mardi 08 juillet 2014
Mots clés :