OPEN DATA

Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Mot-clé : droits réduits ou nuls

2014/34 - Avis aux importateurs/exportateurs concernant l'application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale

Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.

Pays :
UE, République du Cameroun
Auteur :
Politique tarifaire et commerciale
Publié le :
Vendredi 19 septembre 2014
Mots clés :

2014/29 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie et l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie

Avis aux importateurs

Pays :
Géorgie/ Moldavie
Produit :
Divers
Auteur :
Politique tarifaire et commerciale
Publié le :
Mercredi 03 septembre 2014
Mots clés :

2012/69 du 27/12/2012 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance du Monde.

Pays :
Monde
Produit :
certains produits de la pêche
Auteur :
Politique tarifaire et commerciale
Publié le :
Jeudi 27 décembre 2012
Mots clés :

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