OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2019/23 - Avis aux importateurs de produits pouvant bénéficier de contingents tarifaires : liste des jours fériés sans allocations
Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et le 10/06/2019.
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie
- Pays :
- Malaisie, République de Corée, Fédération de Russie
- Produit :
- accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2019
- Mots clés :
2019/ 21 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert
Création d'un contingent portant dérogation aux règles d'origine en faveur des préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- conserves de thon
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 10 avril 2019
- Mots clés :
2019/20-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
Réexamen à l'expiration des mesures DAD sur les importations de ferrosilicium originaire de Russie et de République populaire de Chine
- Produit :
- ferrosilicium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 02 avril 2019
- Mots clés :
2019/19-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Royaume-Uni
Modification de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Pays :
- Royaume-Uni
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
Infos Douane Service
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