OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2018/44-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping provisoires sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 19 juillet 2018
- Mots clés :
2018/43 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine
Avis d'expiration prochaine des droits antidumping institués sur le biodiesel originaire d'Indonésie et d'Argentine
- Pays :
- Argentine et Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 17 juillet 2018
- Mots clés :
2018/42-Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie
Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de ferrosilicium originaire de République populaire de Chine et de Russie
- Produit :
- ferrosilicium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 11 juillet 2018
- Mots clés :
2018/41-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du SPG
Modalités de déploiement du système REX dans le cadre du SPG
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 10 juillet 2018
- Mots clés :
2018/40-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine
- Produit :
- acide oxalique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 05 juillet 2018
- Mots clés :
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