OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2018/24-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
Droit additionnel à l'importation de certains produits originaires des Etats-Unis
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 26 avril 2018
- Mots clés :
2018/22-Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili
Ouverture d'un contingent tarifaire additionnel pour la viande de l'espèce porcine originaire du Chili
- Pays :
- Chili
- Produit :
- viande
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 17 avril 2018
- Mots clés :
2018/21-Avis aux importateurs de saucisses et de viande porcine, originaires d'Islande
Ouverture de 2 contingents pour les saucisses et la viande porcine originaires d'Islande
- Pays :
- Islande
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 13 avril 2018
- Mots clés :
2018/20 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Publication par la Commission, le 26/03/2018, d'un avis d'ouverture d'une enquête pouvant conduire à l'instauration de mesures de sauvegarde à l'importation de produits sidérurgiques
- Pays :
- tout pays
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 27 mars 2018
- Mots clés :
2018/18-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine
Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping et antisubventions mis en place sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certains produits en acier à revêtement organique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 14 mars 2018
- Mots clés :
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