OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2018/17-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine
Réexamen, au titre de l'expiration des mesures, des droits antidumping mis en place sur les importations de certaines feuilles d'aluminium en rouleaux, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certaines feuilles d'aluminium en rouleaux
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 14 mars 2018
- Mots clés :
2018/16-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
Expiration prochaine des mesures antidumping et antisubventions concernant les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 14 mars 2018
- Mots clés :
2018/15-Avis aux importateurs de bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec l'utilisation de parties originaires de Malaisie
Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les bicyclettes et autres cycles fabriqués au Cambodge avec des parties originaires de Malaisie
- Pays :
- Cambodge
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 13 mars 2018
- Mots clés :
2018/14-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 09 mars 2018
- Mots clés :
2018/13-Avis aux importateurs de transpalettes à main, expédiés du Viêt Nam
Fin de l'enquête anti-contournement sur les importations de transpalettes à main et leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Pays :
- Viêt Nam
- Produit :
- transpalettes à main
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 22 février 2018
- Mots clés :
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