OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2018/12-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique
Réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des Etats-Unis d'Amérique
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- bioéthanol
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 21 février 2018
- Mots clés :
2018/11- Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'application à titre provisoire de l'accord UE-États de l'APE CDAA entre l'UE et le Mozambique
L'accord de partenariat économique (APE) CDAA s'applique entre l'Union européenne et la République du Mozambique depuis le 4 février 2018.
- Pays :
- République du Mozambique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 16 février 2018
- Mots clés :
2018/10-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires de République populaire de Chine
Changement de nom de la société chinoise Era Solar
- Pays :
- chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 14 février 2018
- Mots clés :
2018/09 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originiaires de la République populaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acier résistant à la corrosion
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 12 février 2018
- Mots clés :
2018/08-Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un enregistrement des importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés pour autobus ou camions, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- pneumatiques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 05 février 2018
- Mots clés :
Infos Douane Service
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