OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2018/07 Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine
Instauration de droits antidumping provisoires pour les importations de certains articles en fonte originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- articles en fonte
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 02 février 2018
- Mots clés :
2018/06-Avis aux importateurs d'aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils
Evolution des conditions d'éligibilité à la suspension de droits de douane pour les aéronefs civils et de produits destinés aux aéronefs civils
- Produit :
- aéronefs civils et produits destinés à
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 19 janvier 2018
- Mots clés :
2018/05-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société chinoise Giant Co Ltd
- Pays :
- chine
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 18 janvier 2018
- Mots clés :
2018/04-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Tunisie
Fin de l'enregistrement des importations pour les marchandises fabriquées par la société tunisienne Look Design System SA
- Pays :
- tunisie
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 18 janvier 2018
- Mots clés :
2018/03-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud
Changement d'adresse de la société productrice coréenne CS Co
- Pays :
- Corée du sud
- Produit :
- câbles en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 15 janvier 2018
- Mots clés :
Infos Douane Service
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