OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2017/45-Avis aux importateurs de vins originaires du Kosovo
Ouverture de contingents vins dans le cadre de l'accord entre l'UE et le Kosovo
- Pays :
- Kosovo
- Produit :
- vins
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 22 août 2017
- Mots clés :
2017/44-Avis aux importateurs de vêtements de République dominicaine
Dérogation aux règles de l'origine pour certains vêtements importés de République dominicaine dans la limite d'un contingent
- Pays :
- République dominicaine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 22 août 2017
- Mots clés :
2017/43-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine
Augmentation du volume de certains contingents de poissons et de produits de la pêche, originaires de Bosnie-Herzégovine
- Pays :
- Bosnie Herzégovine
- Produit :
- poissons et produits de la pêche
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 22 août 2017
- Mots clés :
2017/42-Avis aux importateurs de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping provisoires à l'importation de certains articles en fonte, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- chine
- Produit :
- certains articles en fonte
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 22 août 2017
- Mots clés :
2017/41-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains aciers résistant à la corrosion
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 11 août 2017
- Mots clés :
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