OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2017/34-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine
Réinstitution d'un droit antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, fabriqués par la société chinoise Jinan Meide Casting Co.Ltd (CACO B336)
- Pays :
- chine
- Produit :
- d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 05 juillet 2017
- Mots clés :
2017/33 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
Ouverture de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
- Produit :
- certains produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 28 juin 2017
- Mots clés :
2017/32-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier, originaires de République populaire de Chine
Changement de nom d'une société chinoise productrice de produits laminés à froid en acier
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits laminés à froid en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 22 juin 2017
- Mots clés :
2017/31-Avis aux importateurs de produits textiles originaires de République de Biélorussie
Suppression de la Biélorussie des pays soumis aux mesures restrictives pour certains produits textiles
- Pays :
- Biélorussie
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 20 juin 2017
- Mots clés :
2017/30-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
Modification des droits antidumping et mise en place de droits compensateurs pour certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 16 juin 2017
- Mots clés :
Infos Douane Service
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