OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2017/24-Avis aux importateurs de marchandises originaires du Sri Lanka
Admission du Sri Lanka au sein du régime spécial d'encouragement du SPG
- Pays :
- Sri Lanka
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 07 juin 2017
- Mots clés :
2017/23-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 06 juin 2017
- Mots clés :
2017/21-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de République de Corée
Mise en place de droits antidumping définitifs pour certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée
- Pays :
- République de Corée
- Produit :
- certains papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 05 mai 2017
- Mots clés :
2017/20-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires de l'Equateur
Ouverture de contingents tarifaires annuels pour certains produits agricoles originaires de l'Equateur
- Pays :
- Equateur
- Produit :
- certains produits agricoles
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 05 mai 2017
- Mots clés :
2017/19-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
Nouveau taux de droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 04 mai 2017
- Mots clés :
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50