OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2017/13-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retrait de l'engagement offert par la Commission à plusieurs producteurs-exportateurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 16 mars 2017
- Mots clés :
2017/12-Avis aux importateurs de produits en provenance de Jordanie
Règles dérogatoires dans le cadre de l'accord UE-Jordanie
- Pays :
- Jordanie
- Produit :
- Chapitres 25 à 96
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 16 mars 2017
- Mots clés :
2017/11-Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite, originaires d’Inde
Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains systèmes d'électrodes en graphite, originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certains systèmes d'électrodes en graphite
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 13 mars 2017
- Mots clés :
2017/10-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 03 mars 2017
- Mots clés :
2017/09-Avis aux importateurs de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping à l'importation de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine et ajout de nouveaux fabricants chinois au bénéfice d'un taux de droit individuel
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains fils en polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 01 mars 2017
- Mots clés :
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