OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2017/08-Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Intégration de la société française SARL OLYMPIQUE dans la liste des parties exemptées du droit antidumping définitif
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines parties de bicyclettes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 27 février 2017
- Mots clés :
2017/07-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine
Extension du droit antidumping aux importations de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 24 février 2017
- Mots clés :
2017/06-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) fabriqués par la société malaisienne Jinko Solar Technology SDN.BHD
- Pays :
- Malaisie
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 21 février 2017
- Mots clés :
2017/05-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
Modification de la règlementation antidumping à l'importation dans l'UE de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certains fils en acier inoxydables
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 10 février 2017
- Mots clés :
2017/04-Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga
Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)
- Pays :
- Tonga
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 10 février 2017
- Mots clés :
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