OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2019/42-Avis aux importateurs de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- truites arc en ciel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 24 mai 2019
- Mots clés :
2019/41-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 17 mai 2019
- Mots clés :
2019/40-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des États-Unis
Fin des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis
- Pays :
- États-Unis
- Produit :
- bioéthanol
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
- Mots clés :
2019/39-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie
Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
- Mots clés :
2019/38-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte
Ouverture d'une procédure antisubvention sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte
- Produit :
- tissus fibre de verre
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 16 mai 2019
- Mots clés :
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