OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2019/27-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine
Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide sulfanilique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 17 avril 2019
- Mots clés :
2019/26 - Avis aux opérateurs économiques
L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 16 avril 2019
- Mots clés :
2019/25 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis
Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique
- Produit :
- mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
2019/24 - Avis aux importateurs de marchandises du Royaume-Uni
Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne
- Pays :
- Royaume-Uni
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
2019/23 - Avis aux importateurs de produits pouvant bénéficier de contingents tarifaires : liste des jours fériés sans allocations
Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et le 10/06/2019.
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 12 avril 2019
- Mots clés :
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