OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2019/17-Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine, originaires de la République populaire de Chine
Procédure anti-contournement concernant certains producteurs chinois d'articles en céramique pour la table et la cuisine. Enregistrement des importations.
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 25 mars 2019
- Mots clés :
2019/16-Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des Etats-Unis
Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité et Tobago et des États-Unis
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 21 mars 2019
- Mots clés :
2019/15-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
Avis d'expiration des mesures antidumping concernant les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 20 mars 2019
- Mots clés :
2019/14-Avis aux importateurs de cuirs et de peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les cuirs et les peaux chamoisés originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
- Mots clés :
2019/13-Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
Fin des mesures antidumping sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de République d'Afrique du Sud
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 21 février 2019
- Mots clés :
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