OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2019/07-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine
Mise en place de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaires d'Argentine
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 12 février 2019
- Mots clés :
2019/06-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Expiration des mesures antidumping pour les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 11 février 2019
- Mots clés :
2019/05-Avis aux importateurs d'escoliers salés originaires de la République de Maurice
Ouverture d'un contingent en dérogation aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de la République de Maurice.
- Pays :
- Maurice
- Produit :
- escoliers salés
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 08 février 2019
- Mots clés :
2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019
- Produit :
- acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 06 février 2019
- Mots clés :
2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 18 janvier 2019
- Mots clés :
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