OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2019/52 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande
Institution d'un droit antidumping à l'encontre des accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande.
- Pays :
- Accessoires de tuyauterie
- Produit :
- Chine et Thailande
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 26 juillet 2019
- Mots clés :
2019/51 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l'Inde
Enregistrement des importations dans l'UE de produits fabriqués par Jindal Saw Limited.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 25 juillet 2019
- Mots clés :
2019/50 - Avis aux importateurs de produits acheminés dans la zone exclusive ou le plateau continental d'un Etat membre
Extension de l'application des droits antidumping et compensateurs aux marchandises acheminées dans la zone économique exclusive ou le plateau continental.
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 25 juillet 2019
- Mots clés :
2019/49 - Avis aux importateurs de palplanches originaires de Chine
Clôture de la procédure antidumping sans institution de droits antidumping.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Palplanches
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 05 juillet 2019
- Mots clés :
2019/48 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine
Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Fujian Dehua Sanfeng Ceramics Co. Ltd
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- article en céramique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 03 juillet 2019
- Mots clés :
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50