OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2018/26-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques, originaires de la République populaire de Chine
Mise en place d'un enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 07 mai 2018
- Mots clés :
2018/25-Avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
Mise en place d'une mesure de surveillance préalable pour les importations de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
- Produit :
- aluminium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 27 avril 2018
- Mots clés :
2018/24-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
Droit additionnel à l'importation de certains produits originaires des Etats-Unis
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 26 avril 2018
- Mots clés :
2018/22-Avis aux importateurs de viande de l'espèce porcine originaire du Chili
Ouverture d'un contingent tarifaire additionnel pour la viande de l'espèce porcine originaire du Chili
- Pays :
- Chili
- Produit :
- viande
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 17 avril 2018
- Mots clés :
2018/21-Avis aux importateurs de saucisses et de viande porcine, originaires d'Islande
Ouverture de 2 contingents pour les saucisses et la viande porcine originaires d'Islande
- Pays :
- Islande
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 13 avril 2018
- Mots clés :
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