OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2018/41-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du SPG
Modalités de déploiement du système REX dans le cadre du SPG
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 10 juillet 2018
- Mots clés :
2018/40-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine
- Produit :
- acide oxalique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 05 juillet 2018
- Mots clés :
2018/39-Avis aux importateurs d'acide tartique originaire de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping sur les importations d'acide tartique originaire de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide tartique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
- Mots clés :
2018/38-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Elargissement du champ d'application de l'enquête de sauvegarde sur les produits sidérurgiques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 04 juillet 2018
- Mots clés :
2018/37 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
Le règlement 2018/886 institue des droits additionnels à l'encontre de certains produits originaires des Etats-Unis
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- produits originaires US
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 21 juin 2018
- Mots clés :
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50