OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2017/69-Avis aux importateurs de conserves et de longes de thon en provenance de pays de l'AfOA
Reconduction des contingents dérogeant aux règles de l'origine pour les conserves et les longes de thon en provenance de certains états de l'Afrique orientale et australe (Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe)
- Produit :
- conserves et longe de thon
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 27 novembre 2017
- Mots clés :
2017/68 Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine
Application de droits antidumping définitifs aux carreaux en céramique originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- carreaux en céramique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 23 novembre 2017
- Mots clés :
2017/67-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine expédiés depuis l’Inde
Règlement mettant fin à l’enquête sur un possible contournement des DAD applicables pour certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable expédiés depuis l'Inde
- Pays :
- Chine et Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 20 novembre 2017
- Mots clés :
2017/66-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine ou expédiés de Malaisie et de Taïwan
Réexamen des mesures antidumping et compensatrices pour les modules photovoltaïques fabriqués par la société chinoise Longi (Kuching) SDN.BHD
- Produit :
- modules photovoltaïque
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 09 novembre 2017
- Mots clés :
2017/65-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte, originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
Reconduction des droits antidumping pour certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine ou expédiés d'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
- Produit :
- certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 09 novembre 2017
- Mots clés :
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50