OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2017/64-Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche, originaires du Kosovo
Ouverture de 2 contingents pour les truites et les carpes originaires du Kosovo
- Pays :
- Kosovo
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 27 octobre 2017
- Mots clés :
2017/62-Avis aux importateurs de certains fils de polyesters à haute ténacité, originaires de République populaire de Chine
Annulation de DAD pour certains fils de polyesters, originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains fils de polyesters
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 26 octobre 2017
- Mots clés :
2017/61-Avis aux importateurs d'escoliers salés, originaires de la République de Maurice
Ouverture d'un contingent dérogeant aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de Maurice
- Pays :
- Maurice
- Produit :
- escoliers salés
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 24 octobre 2017
- Mots clés :
2017/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping et compensateurs pour certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine et abrogation des engagements offerts à certains producteurs chinois
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaiques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 17 octobre 2017
- Mots clés :
2017/59-Avis aux importateurs de certains produits originaires du Canada
Mise en place de contingents instituant des dérogations aux règles de l'origine, pour certains produits originaires du Canada
- Pays :
- Canada
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 17 octobre 2017
- Mots clés :
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