OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2017/58-Avis aux importateurs de marchandises en provenance de Corée du Nord
Nouvelles restrictions commerciales à l'encontre de la Corée du Nord
- Pays :
- Corée du Nord
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 12 octobre 2017
- Mots clés :
2017/57-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine
Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine
- Produit :
- certains produits plats laminés à chaud en fer en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 11 octobre 2017
- Mots clés :
2017/56-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
Rectification des taux de DAD institués pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certains fils en acier inoxydables
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 05 octobre 2017
- Mots clés :
2017/55-Avis aux importateurs de produits originaires d'Ukraine
Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Mise en place de droits à taux zéro pour certains produits originaires d'Ukraine.
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 04 octobre 2017
- Mots clés :
2017/54-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non et certains produits de la pêche originaires du Canada
Mise en place de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Canada sous respect des règles d'origine définies dans le protocole de l'accord (CETA).
- Pays :
- Canada
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 04 octobre 2017
- Mots clés :
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