OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/18-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
Elargissement des produits bénéficiaires au contingent n° 09.2761 pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2018
- Produit :
- certains produits de la pêche (grenadiers bleus)
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 mars 2016
- Mots clés :
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2016/14-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie
Abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Pays :
- Chine et Malaisie
- Produit :
- certains éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 10 mars 2016
- Mots clés :
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2016/17-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Changement de nom de la société chinoise Years Solar Co.Ltd en LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co.Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 09 mars 2016
- Mots clés :
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2016/16-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Corée du Sud et de Malaisie
mise en place d'un droit antidumping individuel pour la société coréenne TK Corporation pour certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
- Pays :
- Corée du Sud et Malaisie
- Produit :
- certains accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 09 mars 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko
2016/15-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
- Pays :
- Canada et Norvège
- Produit :
- certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 03 mars 2016
- Mots clés :
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