OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine
retrait de l'acceptation de l'engagement de 5 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 novembre 2016
- Mots clés :
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2016/56-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de république de Corée
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée
- Pays :
- Corée
- Produit :
- certains papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 novembre 2016
- Mots clés :
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2016/55-Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud
Modalités d'ouverture de nouveaux contingents tarifaires pour certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du Sud
- Produit :
- certains produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 04 novembre 2016
- Mots clés :
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2016/54-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine
Annulation des droits antidumping appliqués au producteur chinois Jinan Meide Casting Co. Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 28 octobre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko
2016/53-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis
Nouveaux organismes américains habilités à délivrer un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- certaines préparations alimentaires
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 17 octobre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 8 Ko