OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 02 juin 2016
- Mots clés :
2016/27-Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine
Maintien des droits antidumping définitifs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou du Laos.
- Produit :
- certains mécanismes pour reliure à anneaux
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 19 mai 2016
- Mots clés :
2016/26-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine
Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide citrique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 13 mai 2016
- Mots clés :
2016/25-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers
Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques
- Produit :
- produits sidérurgiques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 13 mai 2016
- Mots clés :
2016/24-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada
Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc.
- Pays :
- Canada
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 03 mai 2016
- Mots clés :
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