OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
- Pays :
- Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 03 mai 2016
- Mots clés :
2016/23-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis
Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 29 avril 2016
- Mots clés :
2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
- Pays :
- Kosovo
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 15 avril 2016
- Mots clés :
2016/20-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaires de Russie
Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 05 avril 2016
- Mots clés :
2016/19-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs pour les tubes et les tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal)
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 22 mars 2016
- Mots clés :
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50