OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015-07-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde
Attribution d'un droit individuel à la société indienne SUPERON
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Fils en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 janvier 2015
- Mots clés :
-
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2015/06-Avis aux importateurs d'acide citrique originaires de Chine
Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 26 janvier 2015
- Mots clés :
-
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2015/05-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie
Institution de droits antidumping définitifs et perception des droits provisoires
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 26 janvier 2015
- Mots clés :
-
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2015/04-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine
Reconduction du droit antidumping définitif au terme de l'enquête ouverte au titre de l'expiration des droits
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Glutamate monosodique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 26 janvier 2015
- Mots clés :
-
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2015/03-Avis aux importateurs certains produits originaires de pays tiers à l’Union européenne
Ouverture de trois nouveaux contingents tarifaires consolidés au GATT
- Pays :
- Tous pays tiers à l'UE
- Produit :
- Chocolet-Sucreries sans cacao-Autres produits de la boulangerie
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 janvier 2015
- Mots clés :
-
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