OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2015/47-Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine
A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fil machine en fer, en acier non allié ou allié, autre qu'inoxydable.n
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 15 octobre 2015
- Mots clés :
-
2015/46-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde
Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Fils en aciers inoxydables
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 14 octobre 2015
- Mots clés :
-
2015/45-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire de Chine
Exonération du droit antidumping définitif pour le producteur chinois Yuanping Changyuan Chemicals Ltd. CAO B232
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide oxalique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 08 octobre 2015
- Mots clés :
-
2015/44-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada
Maintien des droits antidumping et compensateurs en vigueur.
- Pays :
- Etats-Unis Canada
- Produit :
- Biodiesel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 25 septembre 2015
- Mots clés :
-
2015/43-Avis aux importateurs aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde
Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (ou fonte à graphite sphéroïdal)
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et tuyaux en fonte ductile
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 25 septembre 2015
- Mots clés :
-
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