OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/42-Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés d'Inde
Exemption des droits antidumping définitifs étendus pour le producteur indien Pyrotek India Pvt.Ltd (CACO C051)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2 à l'exclusion des disques en fibre de verre r
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 14 septembre 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 8 Ko
2015/41-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
Institution de droits définitifs et perception des montants cautionnés au titre des droits provisoires
- Pays :
- Chine et Taïwan
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 septembre 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 11 Ko
2015/40-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde
A la suite d'une enquête anti-absorption, modification de certains taux de droits antidumping
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Certains fils en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 septembre 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 12 Ko
2015/39-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine
Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Modules photovoltaiques et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 11 septembre 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
2015/38-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine
Modification des taux du droit antidumping définitif
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 14 août 2015
- Mots clés :
-
- Télécharger le document - PDF 18 Ko