OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2015/32-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine
Mise à jour de la liste des importateurs de pièces de bicyclettes chinoises exemptés du paiement des droits antidumping au titre de leur activité d'assemblage.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pièces essentielles de bicyclettes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 26 juin 2015
2015/31-Avis aux importateurs de câbles et torons PSC originaires de Chine
Maintien du droit antidumping définitif à l'issue du réexamen de la mesure en vigueur arrivant à expiration.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles et torons PSC
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 15 juin 2015
- Mots clés :
-
2015/30-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine
Retrait de trois engagements aux producteurs chinois B805-B819-B921
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Modules photovoltaïques en silicium cristallin
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 09 juin 2015
- Mots clés :
-
2015/29-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin en provenance de Malaisie et de Taïwan
Enquête sur le contournement de droits antidumping et compensateur en vigueur sur les importations de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine , enregistrement des importations de ces produits en provenance de Malaisie et de Taïwan.
- Pays :
- Malaisie Taïwan
- Produit :
- Modules photovoltaïques en silicium cristallin
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 09 juin 2015
- Mots clés :
-
2015/28-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importation d'acésulfame potassium (ACE K) originaire de chine, pur ou contenu dans des préparations ou des mélanges, eux-mêmes originaires ou non de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acésulfame potassium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 28 mai 2015
- Mots clés :
-
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