OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2014/40 - Avis aux importateurs de truites arc-en ciel originaires de Turquie
Institution d'un droit compensateur provisoire à l'encontre de certaines truites originaires de Turquie
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc en ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 novembre 2014
- Mots clés :
-
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2014/39- Avis aux importateurs concernant la prolongation des mesures tarifaires autonomes accordées à l'Ukraine
Les mesures tarifaires autonomes pour les marchandises originaires d'Ukraine devaient initialement s'appliquer du 23 avril 2014 jusqu'au 1er novembre 2014. Le règlement n° 1150/2014, applicable à compter du 2 novembre 2014, prévoit leur prolongation jusqu'au 31 décembre 2015.
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 06 novembre 2014
- Mots clés :
-
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2014/38 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice des préférences du RAM
Avis aux importateurs
- Pays :
- Pays bénéficiaires du RAM
- Produit :
- Divers
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 09 octobre 2014
- Mots clés :
-
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2014/37 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Modification de la liste des pays bénéficiant effectivement du SPG, à compter du 01/10/2014, du 01/01/2015 et du 01/01/2016.
- Pays :
- Bostwana, Camerou, Côte d'Ivoire, Fidji, Ghana, Kenya, Namibie, Swaziland, Colombie, Costa Rica,Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou, turkmenistan
- Produit :
- Produits couverts par le régime général et le régime spécial du SPG
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 octobre 2014
- Mots clés :
-
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2014/36 - Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie
Reconduction de mesures antidumping à l'issue de l'enquête engagée au titre de l'expiration des mesures en cours.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Nitrate d'ammonium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 30 septembre 2014
- Mots clés :
-
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