OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2014/35 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte.
Extension du droit antidumping définitif en vigueur à des produits similaires, contenant un pourcentage plus important de stratifils.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 22 septembre 2014
- Mots clés :
-
2014/34 - Avis aux importateurs/exportateurs concernant l'application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale
Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.
- Pays :
- UE, République du Cameroun
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 19 septembre 2014
- Mots clés :
2014/33 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et leurs parties essentielles, originaires de Chine.
Acceptation du statut de nouvel importateur pour la société Ningbo Logitrans Handling Equipment Co, Ltd.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 17 septembre 2014
- Mots clés :
-
2014/32 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
Ouverture d'une enquête anti contournement et enregistrement des importations
- Pays :
- Cambodge Pakistan Philippines
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 17 septembre 2014
- Mots clés :
-
2014/31 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de Chine
Abrogation du droit antidumping définitif après réexamen de la mesure expirée.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Charbons activés en poudre
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 17 septembre 2014
- Mots clés :
-
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