OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2014/30 - Avis aux importateurs de glutamate de sodium originaire d'Indonésie
Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de glutamate monosodique originaire d'Indonésie
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- Glutamate de sodium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 15 septembre 2014
2014/29 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie et l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Géorgie/ Moldavie
- Produit :
- Divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 03 septembre 2014
- Mots clés :
2014/28 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'Accord de Partenariat Intérimaire Pacifique au bénéfice de la République des Fidji
Avis aux importateurs
- Pays :
- République des Fidji
- Produit :
- Divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 25 août 2014
- Mots clés :
-
2014/27 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Charbons activés en poudre
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 21 août 2014
- Mots clés :
-
2014/26 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.
Exclusion des éléments de fixation bimétalliques du champ d'application d'un droit antidumping définitif.
- Pays :
- Chine - Taïwan et produits expédiés des Philippines
- Produit :
- Eléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 04 août 2014
- Mots clés :
-
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50