OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2013/63 du 18/12/2013. Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/62 du 06/12/2013. Avis aux importateurs de certains vins originaires de la région des Balkans (Contingent tarifaire global à droit nul)
Avis aux importateurs
- Pays :
- Balkans
- Produit :
- vin
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/61 du 04/12/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie (Réglementation antisubvention)
Avis aux importateurs
- Pays :
- Argentine et Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/59 du 27/11/2013. Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Argentine et d'Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/58 du 12/11/2013. Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de Chine
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine
- Produit :
- vitrage solaire
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
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