OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Juillet 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.<br />La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Lundi 17 octobre 2016
- Mots clés :
2016/52-Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-États de l'APE CDAA
L'APE liant l'UE et les États de l'APE CDAA (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud) est entré en application provisoire le 10 octobre 2016 comme l'indique la notification au JOUE L274 du 11 octobre 2016.
Le texte de l'APE a fait l'objet d'une publication au JOUE L250 du 19 septembre 2016.
- Pays :
- Botswana, Lesotho, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 14 octobre 2016
- Mots clés :
Juillet 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.
Quantités détaillées par département.<br />La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Mardi 11 octobre 2016
- Mots clés :
2016/51-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 10 octobre 2016
- Mots clés :
2016/50-Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits laminés à chaud en fer, en acier non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 10 octobre 2016
- Mots clés :
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