OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2016/41-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine
Extension du droits antidumping applicable à certains transpalettes à main originaires de Chine aux transpalettes avec un "système d'indication de poids"
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main comprenant un système d'indication de poids
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 11 août 2016
- Mots clés :
2016/40-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en aciers originaires de Chine et de Russie
Institution d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à froid, en aciers, originaires de Chine et de Russie , perception rétroactivement des droits provisoires précédemment cautionnés.
- Pays :
- Chine Russie
- Produit :
- Produits plats l,aminés à froid, en aciers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 09 août 2016
- Mots clés :
Mai 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.<br />La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Mardi 02 août 2016
- Mots clés :
Mai 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des récoltants vinificateurs.
Quantités détaillées par département.<br />La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Mardi 02 août 2016
- Mots clés :
2016/39-Avis aux importateurs de barres et tiges d'armature du béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine
Consolidation du droit antidumping provisoire par institution d'un droit définitif et perception des montants cautionnés au titre de la mesure provisoire
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Barres et tiges d'armatures du béton en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 02 août 2016
- Mots clés :
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