OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2016/38-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de Chine
Institution d'un droit antidumping définitif et consolidation du droit provisoire
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Aspartame
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 01 août 2016
- Mots clés :
2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche originaires d'Islande
Ouverture de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits de la pêche originaire d'Islande
- Pays :
- Islande
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 29 juillet 2016
- Mots clés :
2016/37-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018
Ajout d'une opération remplissant les conditions d'accès à la destination particulière pour le contingent tarifaire 09.2760
- Produit :
- certains types de Merlus et d'abadèches roses
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 22 juillet 2016
- Mots clés :
2016/36-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, de République de Chine, ou expédiés, entre autres, de République de Corée
Fin de l'enregistrement des importations de marchandises fabriquées par la société coréenne Daechang. Steel Co. Ltd et mise en place définitive de l' exonération
- Produit :
- câbles en acier
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 22 juillet 2016
- Mots clés :
2016/35-Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie
Evolution de la réglementation antidumping pour les importations de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie
- Produit :
- cyclamate de sodium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 21 juillet 2016
- Mots clés :
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