OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2014/03 du 20/01/2014. Avis aux importateurs de certains produits originaires de Moldavie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Moldavie
- Produit :
- divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2014/02 du 06/01/2014. Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)
Avis aux importateurs
- Pays :
- pays en développement
- Produit :
- divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.
Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de <br />déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
- Produit :
- tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
2013/66 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par des règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'Accord d'Association UE-Amérique Centrale
Avis aux importateurs
- Pays :
- Guatemala
- Produit :
- divers
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
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