OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
2016/65-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie
Mise en place d'un droit antidumping provisoire à l'importation de certaines barres et tiges d'armature du béton, originaires de République de Biélorussie
- Pays :
- Biélorussie
- Produit :
- certaines barres et tiges d'armature du béton
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 28 décembre 2016
- Mots clés :
2016/64-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud
Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles transformés ou non, originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du Sud
- Produit :
- certains produits agricoles transformés ou non
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 16 décembre 2016
- Mots clés :
2016/61 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés selon la méthode du « fur et à mesure »
Calendrier de prise en compte des demandes d'imputation sur contingents tarifaires au titre des déclarations validées fin 2016 et début 2017
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
- Mots clés :
2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun
Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
- Pays :
- Cameroun
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
- Mots clés :
Septembre 2016 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.<br />La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
- Mots clés :
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