OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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2014/22 du 08/07/2014 - Avis aux importateurs de produits originaires d'Islande et de Norvège
Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
- Pays :
- Islande et Norvège
- Produit :
- Poissons et produits de la pêche et préparations
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 08 juillet 2014
- Mots clés :
-
2014/21 du 08/07/2014 - Avis aux importateurs d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine
Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 08 juillet 2014
- Mots clés :
-
2014/20 du 04/06/2014 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique et les préparations à base de cette substance originaires de Chine
Avis aux importateurs : réglementation antidumping.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- acide trichloro-isocyanurique
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 04 juin 2014
- Mots clés :
-
2013 - Relevé par département de la production des vins
Superficie des vignes en production / AOC / Répartition Vin blanc- Vin rouge / Nombre de déclarations de récolte / etc
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Mercredi 21 mai 2014
- Mots clés :
2014/19 du 21/05/2014 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs : réglementations antidumping et antisubvention
- Pays :
- Chine
- Produit :
- vitrage solaire
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 21 mai 2014
- Mots clés :
-
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