OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2019

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

  • les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
  • les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
  • présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er juillet 2019

Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Source : Arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, publié au JO 0133 du 9 juin 2019.

Auteur :
Publié le :
Mardi 11 juin 2019

2019/42-Avis aux importateurs de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie

Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie

Pays :
Turquie
Produit :
truites arc en ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 mai 2019
Mots clés :

2019/41-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques

Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mai 2019
Mots clés :

2019/40-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des États-Unis

Fin des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis

Pays :
États-Unis
Produit :
bioéthanol
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mai 2019
Mots clés :