OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
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2018/26-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques, originaires de la République populaire de Chine
Mise en place d'un enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 07 mai 2018
- Mots clés :
Février 2018 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.<br />La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Lundi 30 avril 2018
- Mots clés :
Février 2018 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.
Quantités détaillées par département.<br />La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Contributions indirectes
- Publié le :
- Lundi 30 avril 2018
- Mots clés :
2018/25-Avis aux importateurs de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
Mise en place d'une mesure de surveillance préalable pour les importations de produits en aluminium originaires de tous les pays tiers (Hors Norvège, Liechtenstein et Islande)
- Produit :
- aluminium
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 27 avril 2018
- Mots clés :
2018/24-Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
Droit additionnel à l'importation de certains produits originaires des Etats-Unis
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 26 avril 2018
- Mots clés :
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