OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Affiner les résultats
2017/62-Avis aux importateurs de certains fils de polyesters à haute ténacité, originaires de République populaire de Chine
Annulation de DAD pour certains fils de polyesters, originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains fils de polyesters
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 26 octobre 2017
- Mots clés :
2017/61-Avis aux importateurs d'escoliers salés, originaires de la République de Maurice
Ouverture d'un contingent dérogeant aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de Maurice
- Pays :
- Maurice
- Produit :
- escoliers salés
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 24 octobre 2017
- Mots clés :
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2017
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Publié le :
- Mardi 24 octobre 2017
- Mots clés :
2017/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping et compensateurs pour certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine et abrogation des engagements offerts à certains producteurs chinois
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaiques
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 17 octobre 2017
- Mots clés :
2017/59-Avis aux importateurs de certains produits originaires du Canada
Mise en place de contingents instituant des dérogations aux règles de l'origine, pour certains produits originaires du Canada
- Pays :
- Canada
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 17 octobre 2017
- Mots clés :
Infos Douane Service
Par téléphone : 0 800 94 40 40
0 800 94 40 40
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50