Passer la douane à Andorre : taxes et franchise

Un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités.

Depuis le 1er août 2020, de nouveaux seuils s'appliquent lors de l'introduction de tabacs manufacturés en France lorsqu'ils sont en provenance d'autres États-membres de l'Union Européenne. Ces seuils sont repris à l'article 575 I du code général des impôts. Ces seuils sont identiques aux franchises applicables aux pays tiers. Il est cependant à noter qu'ils ne s'appliquent pas à Andorre : pour la principauté d'Andorre, les franchises prévues par l'accord CE/Andorre du 28 juin 1990 restent applicables (cf. les limites en quantités de tabacs rapportés en France).

Les formalités à votre retour d'Andorre

Si la règle générale est l’obligation de déclarer, lors du passage en douane, les marchandises transportées pour en acquitter les droits et taxes correspondants, un certain nombre de produits, en vertu d’accords entre l’Union européenne et l’Andorre, bénéficient de franchises de droits et taxes, en valeur ou en quantités, qu’il s’agisse indifféremment d’achats ou bien de cadeaux.

 

Les limites en quantités de produits rapportés en France :

Quantités admises pour les tabacs rapportés en France
Produits Limites en quantités1
Cigarettes 300 unités
ou Cigarillos2 150 unités
ou Cigares 75 unités
ou Tabacs à fumer 400 g

1 Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).
Les tabacs peuvent faire l'objet d'un assortiment à l'intérieur de leur catégorie.
2 Cigarillos : cigares d’un poids maximum de 3 grammes par pièce.

Quantités admises pour les boissons alcooliques rapportées en France
Produits Limites en quantités1
Vins tranquilles (non mousseux) 5 litres
Boissons titrant plus de 22°, alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol. et plus 1,5 litre
Boissons titrant 22° ou moins 3 litres

1 Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).
Les boissons alcooliques peuvent faire l'objet d'un assortiment à l'intérieur de leur catégorie.

Quantités admises pour le café rapporté en France
Produits Limites en quantités1
Café 1000 g
ou extraits et essences de café 400 g

1 Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).

Quantités admises pour le thé rapporté en France
Produits Limites en quantités1
Thé 200 g
ou extraits et essences de thé 80 g

1 Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).

  • Quantités admises pour le parfum rapporté en France : 75 ml

  • Quantités admises pour les eaux de toilette rapportées en France : 37,5 cl

Quantités admises pour les denrées alimentaires rapportées en France
Produits Limites en quantités3
Lait en poudre 2,5 kg
Lait condensé 3 kg
Lait frais 6 kg
Beurre 1 kg
Fromage 4 kg
Sucre et sucreries 5 kg
Viande 5 kg

3 Les denrées alimentaires sont soumises à des limites en valeur et en quantités.

 

Les limites en valeurs de produits rapportés en France

Limites en valeurs pour les voyageurs de plus de 15 ans et moins
  Limites en valeurs3
par voyageur âgé de 15 ans et plus 300 euros
par voyageur âgé de moins de 15 ans 150 euros

3 Les denrées alimentaires sont soumises à des limites en valeur et en quantités.

Limites en valeurs pour les voyageurs de plus de 15 ans et moins
  Limites en valeurs
par voyageur âgé de 15 ans et plus 900 euros
par voyageur âgé de moins de 15 ans 450 euros

 

 

Les sommes ou les quantités des franchises indiquées dans les tableaux ne peuvent pas être cumulées par plusieurs personnes voyageant ensemble pour un même objet ou achat.

Pour éviter de transporter avec vous, sous forme de factures d’achats, les justificatifs d’achats antérieurs d’objets tels qu’appareils photos, caméscopes, téléphones portables, etc., faites-les inscrire sur une carte de libre circulation. Gratuite, valable 10 ans, cette carte vous sera établie dans n’importe quel bureau de douane, et elle justifiera de la régularité de la situation de vos effets lors de tous vos déplacements.

Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré au service des douanes.
Vous acquitterez les droits et taxes sur la valeur totale, sans aucun abattement.