De quoi s’agit-il ?

Le principe est que les marchandises placées sous transit font l’objet d’une déclaration en douane de transit dans le service en ligne NSTI (nouveau système de transit informatisé), auprès du bureau de départ.

Néanmoins, les compagnies ferroviaires peuvent bénéficier de simplifications dans le cadre du transit.

Simplification actuelle : les autorisations de procédures simplifiées ferroviaires (PSF)

Les autorisations de procédure simplifiée ferroviaire (PSF) permettent aux compagnies de chemin de fer d’utiliser la lettre de voiture CIM en tant que déclaration de transit, sans avoir besoin de déposer une déclaration en douane de transit dans le service en ligne NSTI.

Ces autorisations devaient prendre fin avec l’entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union le 1er mai 2016. Une période de transition juridique et informatique permet cependant aux compagnies de chemin de fer de continuer à en bénéficier jusqu’à l’horizon 2021-2023.

Simplification future : le jeu de données restreint

Après la disparition définitive des autorisations de PSF, les compagnies ferroviaires ne pourront plus utiliser la lettre de voiture CIM en tant que déclaration de transit. Elles devront déposer une déclaration en douane de transit dans le service en ligne Delta T, qui remplacera l’actuel service en ligne NSTI, pour les flux au départ de France .

Pour simplifier leurs opérations, les compagnies ferroviaires auront la possibilité de solliciter auprès de la Douane une autorisation d’utiliser une déclaration de transit assortie d’exigences réduites en matière de données, dans le service en ligne SOPRANO.
Cette simplification pourra également être attribuée pour des marchandises acheminées par la voie aérienne et maritime lorsqu’un document électronique de transport n’est pas utilisé en tant que déclaration de transit.