Vous êtes entrepositaire agréé et souhaitez garantir une activité huiles minérales

Vous êtes entrepositaire agréé, vous devez mettre en place une garantie pour couvrir les risques liés à la réception, l'expédition et la détention en suspension de droits et taxes de produits énergétiques.

Vous pouvez également bénéficier d'un report de paiement de trente jours des droits et taxes dus en mettant en place un crédit d'enlèvement.

Afin de mettre en place votre garantie, vous devez compléter le « modèle de soumission générale cautionnée produits énergétiques ».