Vous êtes destinataire enregistré et souhaitez garantir une activité huiles minérales

Vous êtes destinataire enregistré, vous devez mettre en place une garantie pour couvrir la réception de produits énergétiques en suspension de droits et taxes.

Afin de mettre en place votre garantie, vous devez compléter le « modèle de soumission générale cautionnée produits énergétiques ».